top of page

MENTIONS LÉGALES 

 

 La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société G6K diagnostics met à la disposition son site internet www.vosdiags.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent au site et l’utilisent.

Après avoir pris connaissance de la présente notice légale, l’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur à la présente notice légale.

Toute connexion est subordonnée au respect de la présente notice que la société G6K Diagnostics se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

SITE PROPOSE PAR

Mr DARMON, webmaster référencement google.   mail : darmonjonathan26@gmail.com ​

CONTENU
La société G6k Diagnostics attache un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu.
Néanmoins, les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications fréquentes sans préavis.
La société G6k Diagnostics ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société G6k Diagnostics vous informe
qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site www.vosdiags.com.

Le contenu du site www.vosdiags.com tel que données, informations, marques, illustrations, logos, vidéos, animations 3D est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute copie, traduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

 

DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site font l’objet de traitements dont le responsable est la société Pôle Référencement de France en sa qualité d’éditeur du site www.vosdiags.com ce que vous acceptez.

Ces données seront utilisées dans l’unique objectif de répondre aux attentes de l’internaute en terme de diagnostic immobilier.
Vos coordonnées seront communiquées à un unique professionnel qui pourra répondre à votre besoin – conformément a votre demande.

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse vosdiagsparis@gmail.com ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en nous indiquant votre nom, le cas échéant ainsi que votre adresse email et adresse postale.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

 

NEWSLETTER
En cas d’inscription à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces notes d’informations par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email vosdiagsparis@gmail.com ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en suivant les instructions de résiliation indiquées à la fin de chaque newsletter.

 

COOKIES
Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

LIENS HYPERTEXTES
Le site www.vosdiags.com peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mises à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectué par ces sites.

La société G6K Diagnostics autorise la mise en place d’un lien hypertexte uniquement vers la première page du présent site. La création de liens hypertextes vers des pages sous-jacentes est soumise à l’autorisation préalable écrite de la société G6k Diagnostics. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.vosdiags.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur de pages d’un autre site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société G6K Diagnostics se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La société G6K Diagnostics ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations.

En aucun cas, la société G6K Diagnostics et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

La société G6K Diagnostics ne garantit pas que le logiciel utilisé sur le site, les informations, les applications en ligne, ni les autres services fournis par l’intermédiaire du site ne comportent pas d’erreur et que leur exploitation se fasse sans interruption.

La société G6K Diagnostics ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

 

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.

bottom of page