Diagnostic immobilier obligatoire en cas de location à Paris 75 et île de France
Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi Alur prévoit le renforcement du DDT (dossier de diagnostic technique) pour la location.
Chaque propriétaire bailleur doit assurer la sécurité pour son futur locataire et vérifier que toutes les installations dans le bien loué ne sont pas dangereuses et pour cela il doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié qui vérifiera chaque point de contrôle.
Le diagnostiqueur immobilier à Paris 75 établira un certain nombre de diagnostic obligatoire pour la location selon l’année de construction de l’immeuble et selon les équipements rencontrés dans le logement ou le local commercial.
De plus, depuis le 1er janvier 2018 tous les locaux à usage d’habitation ayant une installation de plus de quinze ans doivent ajouter au DDT les diagnostics d’électricité et de gaz.
INFORMATION
Le dossier transmis au propriétaire bailleur est extrêmement épais, si le propriétaire et le locataire le souhaitent, la loi ELAN permet de transmettre les diagnostics au locataire de façon dématérialisée (en pièces jointes d’un mail par exemple) de manière à alléger le formalisme du bail.
Lors de la réception du rapport de diagnostic, le propriétaire bailleur peut être amené à entreprendre des travaux sur le bien immobilier qu’il souhaite louer.
Il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié à Paris 75 et île de France en une seule fois pour ne payer qu’un seul déplacement et de bénéficier d’un pack location.
Faites réaliser votre Diagnostic location
à Paris 75000 et île de France par un
Diagnostiqueur agréé.
A SAVOIR :
Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoire sur Paris 75 et île de France lors d’une mise en location :
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Diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique) – Durée 10 ans si aucune modification des équipements et matériaux.
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Diagnostic ERP (état des risques et pollution) anciennement ESRIS, ERNMT – Durée 6 mois.
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Diagnostic Électricité – Durée 6 ans.
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Diagnostic Gaz – Durée 6 ans.
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Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) – Durée illimitée si aucune présence d’amiante et rapport réalisé après janvier 2013. En effet, un diagnostic réalisé avant janvier 2013 et même sans constat de présence d’amiante doit être de nouveau mise à jour.
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Diagnostic Boutin – Durée illimitée si aucune transformation.
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Diagnostic Plomb (CREP) – Durée illimitée si aucune détection de plomb.
Ces diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location doivent être annexés au bail. Le bailleur est dans l’obligation de présenter au plus tard le jour de la signature du bail le dossier de diagnostic immobilier (DDT) complet révélant l’état de l’installation.
Combien de temps dure l'intervention d'un diagnostiqueur immobilier situé sur Paris 75 ?
Le temps d’intervention de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés est évalué en fonction du nombre de diagnostic immobilier à réaliser ainsi que la superficie de votre appartement, maison, local commercial…
Temps estimé sur place de 30 minutes à 3 heures.
NOUVEAUTÉ
Loi Elan
Peut-être un nouveau diagnostic à réaliser sur Paris 75 par un diagnostiqueur immobilier :
Le logement décent contre les punaises de lit (article 142).
De nos jours, un bailleur doit fournir à son locataire un logement décent en suppriment tout risques pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité physique.
La loi Elan ajoute qu’une habitation doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », dans le but de lutter contre la prolifération des punaises de lit.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
Obligatoire à la mise en vente ou location de votre bien immobilier.
Durée de validité : 10 ans si aucun travaux d’amélioration énergétique.
Diagnostic loi Carrez :
Obligatoire en cas de vente (appartement, maison si copropriété, local commercial…
Durée de validité : Illimitée sauf en cas modification des surfaces.
Diagnostic Plomb C.R.E.P :
Obligatoire pour un bien construit avant le 01 janvier 1949 en cas de vente ou location.
Durée de validité : Illimitée en cas d’absence.
Obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans en cas de vente ou location.
Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Diagnostic Électricité :
Diagnostic de Gaz
Obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans en cas de vente ou location.
Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Diagnostic Amiante
Obligatoire pour un bien construit avant le 01 janvier 1949 en cas de vente ou location .
Durée de validité en cas d’absence : Illimitée.
Diagnostic Termites
Obligatoire en cas de vente suivant la ville où se situe votre bien immobilier.
Durée de validité : Tous les 6 mois à réactualisé.
Diagnostic Boutin
Obligatoire en cas de location d’un bien immobilier maison ou appartement.
Durée de validité : Illimitée sauf en cas modification des surfaces.
ERP (esris, ernmt)
Obligatoire à la mise en vente ou location de votre bien immobilier.
Durée de validité : Tous les 6 mois à réactualiser.
Diagnostic Assainissement
Obligatoire en cas de vente en maison individuel.
Durée de validité : Tous les 3 ans pour la vente.
DIAGNOSTICS IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION À PARIS 75 ET ÎLE DE FRANCE
Année de construction Plomb Amiante Termites* DPE Gaz* Electricité* Boutin ERP
Avant 1949 conseillé
Avant 1997 conseillé
Depuis 1997 conseillé
*Termites : si zone géographique concernée.
*Gaz et Électricité : si l’installation date de plus de 15 ans.
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