DIAGNOSTIC IMMOBILIER Vente

à Paris 75 et île de France

Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente à Paris 75

Depuis le 1er novembre 2007, un document unique « le dossier de diagnostic technique » (DDT) doit être annexé à la promesse et à l’acte authentique de vente, regroupant plusieurs diagnostics obligatoire suivant l’année de construction du bien immobilier et de sont lieu :

Diagnostic DPE à Paris 75 (diagnostic de performance énergétique) obligatoire depuis le 01/11/2006
Diagnostic ERP (état des risques et pollution) anciennement ESRIS, ERNMT obligatoire depuis le 01/06/2006
Diagnostic Électricité obligatoire depuis le 01/01/2009
Diagnostic Gaz obligatoire depuis le 01/11/2007
Diagnostic Amiante obligatoire depuis le 01/09/2002
Diagnostic Carrez obligatoire depuis le 18/12/1996
Diagnostic Termites obligatoire depuis le 03/07/2000
Diagnostic Plomb (CREP) obligatoire depuis le 26/04/2006
Diagnostic Assainissement obligatoire depuis le 01/01/2011

Ces diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente à Paris 75 servent à la fois à informer le futur acquéreur et à le protéger.

Afin de connaître les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente à Paris 75, veuillez cliquer sur le lien suivant : liste des diagnostics immobiliers et leur temps de validité.

INFORMATION

Combien de temps dure une intervention à Paris et île de France ?

Le temps d’intervention de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés à Paris (75) et île de France est évalué en fonction du nombre de diagnostic immobilier à réaliser ainsi que la superficie de votre appartement, maison, local commercial… Temps estimé sur place de 30 minutes à 3 heures.

Faites réaliser votre Diagnostic VENTE

à Paris 75000 et île de France par un

Diagnostiqueur agréé.

A SAVOIR :

Le propriétaire à l’obligation en cas de vente de faire réaliser des différents diagnostics immobiliers suivant la date de permis de construire, la superficie et le code postal du bien concerné.

Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une transaction immobilière à Paris (75000) et île de France :

DPE Diagnostic de performance énergétique : Obligatoire pour toute vente immobilière.
Diagnostic Électrique : Obligatoire pour tout habitation dont l’installations électriques date de plus de 15 ans.
Diagnostic Gaz: Obligatoire pour tout habitation dont l’installations de gaz date de plus de 15 ans.
Diagnostic Amiante : Obligatoire pour tout habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. A savoir qu’à cette date l’utilisation de ce matériau est devenu interdite. De plus, chaque diagnostic réalisé avant janvier 2013 et même sans constat de présence d’amiante doit être de nouveau mise à jour.

Diagnostic loi Carrez : Obligatoire pour tout bien en copropriété (horizontale ou verticale)
Diagnostic Termites : Obligatoire à Paris et pour tout bien existant dans une zone géographique infecté ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral.
Diagnostic Plomb (CREP) : Obligatoire pour tout bien immobilier dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic Assainissement : Obligatoire pour tout habitation disposant d’un système d’assainissement individuel.
Diagnostic ERP : Obligatoire pour toute vente immobilière.

QUAND FAUT-IL REALISER LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRE EN CAS D'UNE VENTE À PARIS 75 ET ÎLE DE FRANCE ?

Le diagnostic technique immobilier obligatoire en cas de vente à Paris (75000) et île de France doit être réalisé au plus tard lors de la signature du compromis de vente.

Cependant, il existe une exception lors de la mise en vente d’une annonce immobilière le diagnostic de performance énergétique (DPE) à Paris 75 et île de France doit apparaître en premier lieu.

Il est préférable de réaliser l’ensemble des diagnostic immobilier en une seule fois afin de le communiquer à tout acquéreur potentiel ainsi que bénéficier d’un pack vente sans avoir à payer plusieurs déplacements.

DIAGNOSTIC DPE

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :

Obligatoire à la mise en vente ou location de votre bien immobilier.

Durée de validité : 10 ans si aucun travaux d’amélioration énergétique.

DIAGNOSTIC CARREZ

Diagnostic loi Carrez :

Obligatoire en cas de vente (appartement, maison si copropriété, local commercial…

Durée de validité : Illimitée sauf en cas modification des surfaces.

PLOMB C.R.E.P

Diagnostic Plomb C.R.E.P :

Obligatoire pour un bien construit avant le 01 janvier 1949 en cas de vente ou location.

Durée de validité : Illimitée en cas d’absence.

ÉLECTRICITÉ

Obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans en cas de vente ou location.

Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Diagnostic Électricité :

DIAGNOSTIC GAZ

Diagnostic de Gaz

Obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans en cas de vente ou location.

Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

DIAGNOSTIC AMIANTE

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour un bien construit avant le 01 janvier 1949 en cas de vente ou location .

Durée de validité en cas d’absence : Illimitée.

DIAGNOSTIC TERMITES

Diagnostic Termites

Obligatoire en cas de vente suivant la ville où se situe votre bien immobilier.

Durée de validité : Tous les 6 mois à réactualisé.

DIAGNOSTIC BOUTIN

Diagnostic Boutin

Obligatoire en cas de location d’un bien immobilier maison ou appartement.

Durée de validité : Illimitée sauf en cas modification des surfaces.

ERP (ESRIS,ERNMT)

ERP (esris, ernmt)

Obligatoire à la mise en vente ou location de votre bien immobilier.

Durée de validité : Tous les 6 mois à réactualiser.

ASSAINISSEMENT

Diagnostic Assainissement

Obligatoire en cas de vente en maison individuel.

Durée de validité : Tous les 3 ans pour la vente.

DIAGNOSTICS IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR LA VENTE À PARIS 75 ET ÎLE DE FRANCE

Année de construction Plomb Amiante Termites* DPE Gaz* Electricité* Carrez ERP

Avant 1949

Avant 1997

Depuis 1997

*Termites : si zone géographique concernée.

*Gaz et Électricité : si l’installation date de plus de 15 ans.

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Diagnostic immobilier vente à Paris (75000) et île de France

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