DIAGNOSTIC Plomb à Paris

Diagnostic immobilier : Diagnostic Plomb (CREP)

 

POURQUOI RÉALISER LE DIAGNOSTIC PLOMB à PARIS ?

 

Le Diagnostic Plomb aussi appelé C.R.E.P (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est un document qui sert à informer le futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, sur la présence ou non de plomb qu’il prévoit d’acheter ou de louer.

Le diagnostic Plomb sert à repérer divers revêtements plus particulièrement les peintures contenant du plomb et à exposer leur état de conservation cela comprend également (en annexe) une notice d’information rappelant notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Les enfants ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d’intoxication par le plomb.

Faites réaliser votre Diagnostic Plomb à Paris et île de France par un Diagnostiqueur agréé.

QUELLE EST LA DUREE DU DIAGNOSTIC PLOMB ?

 

Pour la Vente :

Lors de constatation d’une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le rapport doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente.

Pour la Location :

A la date de la signature du contrat de location, le constat doit avoir été établi depuis moins de 6 ans.

Toutefois, si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque changement. Le constat initial pourra donc être joint à chaque renouvellement.

QUI EST CONCERNÉ PAR LE PLOMB (CREP) À PARIS 75 ?

 

En cas de vente d’un logement dont l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949 à Paris (75), un diagnostic plomb (CREP) doit être fourni par le vendeur, afin de le rattacher à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

En l’absence de CREP lors de la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque d’exposition au plomb.

En cas de location, depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat si l’immeuble affecté a été construit avant le 1 janvier 1949. A défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.

A savoir : le diagnostic Plomb sur Paris rattaché au contrat de location ne porte que sur les parties privatives affectées à l’habitation.

QUE FAIRE EN CAS DE PRESENCE DE PLOMB AU DELA DU SEUIL REGLEMENTAIRE ?

Le propriétaire à une obligation de travaux si le diagnostic Plomb met en certitude la présence de revêtements dégradés contenant du plomb a des concentrations supérieures au seuil réglementaire, et doit :

  • * informer les occupants

  • * procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

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DEROULEMENT D'UN DIAGNOSTICS PLOMB À PARIS

 

Afin d’établir le rapport, le diagnostiqueur doit se rendre sur place, procéder une visite complète des locaux et réaliser des mesures de la concentration en plomb des revêtements. Ce diagnostic est effectué avec un appareil portatif qui détecte les atomes de plomb par rayonnement et peut conduire à de prélèvement d’échantillon analysé ensuite en laboratoire.

Pour plus de conseils ou d'informations notre équipe se fera un plaisir de vous répondre au 01 75 90 90 26. 

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