DIAGNOSTIC CARREZ à Paris
Diagnostic immobilier : Diagnostic LOI CARREZ à Paris
POURQUOI RÉALISER LE DIAGNOSTIC LOI CARREZ ?
Le diagnostic loi Carrez à Paris sert à attester la superficie privative habitable avec précision en détaillant les mesures de chaque pièce d’un appartement à Paris ou île de France et suivant une méthode de calcul bien précise en retirant les surfaces des cages d’escaliers, embrasures de portes et de fenêtres…
Le diagnostic loi Carrez à Paris est un document obligatoire qui doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur lors d’une vente chez le notaire.
Faites réaliser votre Diagnostic CARREZ à Paris et île de France par un Diagnostiqueur agréé.
QUELLE EST LA DUREE DU DIAGNOSTIC LOI CARREZ ?
Le diagnostic loi Carrez à une durée de validité illimitée si aucune transformation ou travaux important n’a été effectué sur le bien immobilier.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI CARREZ à Paris et île de France ?
Le diagnostic loi Carrez à Paris et île de France concerne tous les lots d’immeuble et maison en copropriété, à l’exception de ceux dont la surface est en dessous de 8 m2.
L’attestation de surface loi Carrez concerne aussi les locaux commerciaux si il s’agit d’un lot en copropriété.
La loi Carrez ne s’applique pas lors d’une vente pour les maisons individuelles.
INFORMATION
La Loi Carrez a été votée en 1996 pour augmenter la défense des acheteurs de lots de copropriété dans le but de protéger le futur acquéreur de l’obligation de mentionner la superficie privative du bien immobilier.
Le mesurage Loi Carrez répond à des critères nationaux définissant quelles surfaces doivent y être inclus, pour cela nous devon calculer la dimension d’un plancher d’un bien clos et couvert de plus de 1,80 m sans prendre en compte l’espace occupé par les ouvertures tels que les cages d’escaliers, cloisons, balcons, terrasses, jardins, caves, garages, parkings…
Le diagnostic loi Carrez concerne toutes les ventes de logements qu’ils s’agissent de bien à usage d’habitation ou à usage commercial.
La Loi Carrez doit être obligatoirement jointe à tout compromis et actes de vente.
Intervention sous 24/48h sur Paris et île de France
A SAVOIR :
L’attestation de surface est réaliser par un diagnostiqueur à Paris et île de France correspond à l’état du bien constaté le jour de son intervention. Par conséquent, si vous avez effectué des travaux ou modification de votre bien immobilier à Paris et sa région, vous devez renouveler un diagnostic Loi Carrez.
En cas d’absence de mesurage Loi Carrez lors de la signature de la vente cela peut entraîner même à posteriori, une annulation de la transaction ou une réduction du prix de vente. Le diagnostic loi Carrez à Paris sert à calculer la quote-part de chaque propriétaire dans la répartition des charges des parties communes en fonction de la surface privative.
Afin de vous protéger, faite appel à un diagnostiqueur certifié sur Paris et l'île de France pour réaliser le métrage de votre bien immobilier.
Pour plus de conseils ou d'informations notre équipe se fera un plaisir de vous répondre au 01 75 90 90 26.
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